top of page

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pommeboutique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Créatrices de la société

​

  • Sandrine Buquet

  • Numéro de SIRET : 404 330 243 00050

​

Responsable de publication, du site web et de la vente

​

  • Lola Girard

  • Numéro de SIRET : 893 257 964 00013

​

Hébergeur

​

  • Wix

  • Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034. 

​

CNIL

La société Pomme conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

​

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par LegalPlace. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : pommeboutique.fr@gmail.com

​

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

​

Nous contacter

​

E-mail : pommeboutique.fr@gmail.com
Tél : 07 60 65 61 11

Adresse : Lola Girard, 466 rue du Tilleul 76640 Cliponville

bottom of page